Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) — STM-Diving / STM-Travel Ltd

1. Objet et portée

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent les droits et obligations applicables aux réservations de croisières STM-Diving, à l’utilisation de l’application STM et au Programme de Fidélité STM. STM-Travel Ltd est le seul prestataire contractuel de l’ensemble des services STM-Diving. Les prestations STM-Diving n’incluent pas de transport aérien et ne constituent pas un voyage à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Toute réservation ou activation de compte dans l’application implique l’acceptation intégrale des présentes CGVU.

2. Informations légales

STM-TRAVEL LTD
Company number : 15575068
Registered office address : 207 Regent Street, Suite 8, Third Floor, London, England, W1B 3HH
Email de contact : info@stm-diving.com

STM-Travel Ltd agit en tant qu’organisateur de croisière de plongée et éditeur de l’application STM.

3. Champ d’application

Les présentes CGVU s’appliquent à toute réservation conclue via le site internet, l’application STM, par e-mail ou tout autre canal commercial exploité par STM-Travel Ltd.

4. Réservation et conclusion du contrat

La réservation constitue un engagement ferme du client. Le contrat est réputé formé lorsque STM-Travel Ltd confirme la disponibilité par écrit et que le paiement est effectué conformément à l’article 5.

5. Paiement

Les règlements sont acceptés par carte bancaire (paiement immédiat et sécurisé) ou par virement bancaire : 20 % du montant total à la commande, 30 % au plus tard 60 jours avant le départ, et le solde 7 jours avant le départ ou à l’embarquement sous accord écrit préalable. Le non-respect des délais entraîne une annulation aux frais du client conformément à l’article 6. Les taxes locales, portuaires et environnementales demeurent exigibles en toutes circonstances.

6. Annulation et force majeure

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les frais d’annulation à charge du client sont les suivants :

Délai avant départ	Frais à charge du client
>150 jours	10 %
100 à 150 jours	20 %
50 à 100 jours	50 %
<50 jours	100 %

En cas de force majeure (conditions météorologiques, décisions administratives, épidémie, guerre, catastrophe naturelle, etc.), STM-Travel Ltd pourra annuler ou reporter la croisière. Les acomptes pourront être remboursés ou transférés sur une autre date sans indemnisation supplémentaire.

7. Conditions de navigation et remplacement du navire

Les itinéraires peuvent être adaptés en raison de la météo, de décisions des garde-côtes ou de raisons de sécurité. Ces adaptations ne donnent lieu à aucune compensation. En cas d’indisponibilité technique, STM-Travel Ltd se réserve le droit de remplacer le navire par un autre de caractéristiques similaires sans modification du prix.

8. Responsabilité et sécurité plongée

La plongée comporte des risques inhérents. Le client doit détenir une certification reconnue, respecter les directives de sécurité et présenter un certificat médical si requis. STM-Travel Ltd ne saurait être tenue responsable de blessures, pertes, vols ou dommages liés à une imprudence ou au non-respect des consignes. Une assurance plongée avec couverture hyperbare est obligatoire.

9. Niveau et exigences en matière de plongée

Les participants doivent présenter leur certification et carnet de plongée avant le départ. STM-Travel Ltd se réserve le droit d’interdire une plongée en cas d’inaptitude physique, d’intoxication, de comportement dangereux ou de non-respect des consignes. Toute exclusion pour ces motifs ne donne droit à aucune indemnisation.

10. En cas d’accident

En cas d’accident, STM-Travel Ltd ou son équipage est autorisé à communiquer aux services de secours et au personnel médical les informations pertinentes concernant la victime. Le matériel de plongée utilisé pourra être remis aux autorités compétentes pour analyse. STM-Travel Ltd n’est pas responsable du matériel confié aux secours. En cas d’absence d’assurance, il est explicitement convenu que STM-Diving n’est pas tenu d’avancer les fonds nécessaires à une évacuation ou à un traitement médical. Si, à titre exceptionnel, STM-Diving engage des frais pour assister ou évacuer le passager, ce dernier s’engage à rembourser intégralement STM-Diving sur présentation des justificatifs correspondants.

11. Programme de Fidélité STM

Le Programme de Fidélité STM permet de bénéficier d’avantages décrits dans l’application STM. Cotisation annuelle : 49 € TTC, renouvellement automatique à la date anniversaire, sauf opposition 30 jours avant. En cas de non-renouvellement, perte immédiate du statut fidélité et des avantages associés. Cotisation non remboursable hors droit de rétractation.

12. STM Coins

Les STM Coins sont des points promotionnels valables 2 ans, non transférables ni convertibles en espèces. Ils peuvent être utilisés jusqu’à 30 % du montant total du panier TTC et sont supprimés si le statut fidélité est inactif.

13. Droit de rétractation — prestation à date définie

Conformément à la Directive (UE) 2011/83/UE et à sa transposition dans le droit britannique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique. Les croisières STM-Diving constituent des prestations à date déterminée. Par conséquent, aucune annulation ni remboursement ne peut être invoqué au titre du droit de rétractation après confirmation de la réservation. Les clients reconnaissent expressément que la réservation d’une croisière STM-Diving emporte renonciation à tout droit de rétractation.

14. Protection des données (RGPD / UK GDPR)

Les données personnelles sont collectées pour l’exécution du contrat, la conformité légale et la gestion du programme fidélité. Elles sont conservées au maximum 6 mois après la croisière sauf obligation légale contraire. Les droits RGPD (accès, rectification, suppression, portabilité) peuvent être exercés par e-mail à info@stm-diving.com.

15. Droit à l’image

Sauf refus écrit préalable, le client autorise STM-Diving à utiliser les images prises durant la croisière à des fins promotionnelles. Le client peut à tout moment retirer ce consentement par écrit, STM-Diving cessera alors toute utilisation future des images.

16. Retards et transport aérien

STM-Travel Ltd décline toute responsabilité pour les retards, annulations ou grèves affectant les transports aériens ou terrestres avant ou après la croisière. Il appartient au client d’organiser son arrivée à temps pour l’embarquement.

STM-Travel Ltd organise, à titre de service complémentaire, les transferts depuis l’aéroport ou depuis un hôtel de la zone de départ le jour de l’embarquement, selon les informations communiquées par le client avant le voyage. En cas d’absence du client à l’heure convenue ou d’erreur dans les informations fournies (horaires de vol, lieu de prise en charge, etc.), STM-Travel Ltd décline toute responsabilité quant à la non-présentation à l’embarquement ou à la perte du séjour, sans qu’aucun remboursement ou report ne soit dû. Le transfert non utilisé ou manqué ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont régies par le droit britannique. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Londres, après tentative de résolution amiable.

18. Acceptation des conditions

Toute réservation ou activation de compte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

In case of discrepancies, the English version shall prevail under UK law / En cas de divergence d’interprétation, la version anglaise prévaut conformément au droit britannique.