STM-Diving / STM-Travel – Ltd
Version : Avril 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations de croisières et safaris de plongée organisés par STM-Diving / STM-Travel – Ltd, effectuées via la boutique en ligne, par e-mail ou tout autre canal de réservation. En réservant un voyage, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV, les conditions de paiement, ainsi que la politique de confidentialité.
2. Réservation et paiement
1. La réservation constitue une offre ferme de la part du client.
2. Le contrat est réputé conclu uniquement après confirmation écrite par STM-Diving / STM-Travel – Ltd et réception du paiement conformément aux modalités ci-dessous :
– Carte de crédit : paiement immédiat du montant total.
– Virement bancaire :
– Acompte de 20 % à la commande,
– 30 % au plus tard 60 jours avant le départ,
– Solde 7 jours avant le départ ou à l’embarquement (si accord préalable).
3. En cas de non-paiement dans les délais, STM-Diving / STM-Travel – Ltd se réserve le droit d’annuler la réservation et d’appliquer les frais d’annulation prévus.
3. Conditions d’annulation
1. Toute annulation doit être faite par écrit (par e-mail).
2. Des frais seront retenus comme suit :
– 10 % si l’annulation intervient 150 jours avant le départ,
– 20 % si l’annulation intervient 100 jours avant le départ,
– 50 % si l’annulation intervient 50 jours avant le départ.
3. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation moins de 50 jours avant le départ.
4. Exigences en matière de plongée
– Les participants doivent être certifiés (Open Water, Advanced, Niveau 1 ou 2, etc.) selon les exigences spécifiques à chaque croisière.
– Avant le début de la croisière, ils doivent fournir leur certification ainsi que leur carnet de plongée.
– Le non-respect des consignes de sécurité, l’état physique inadéquat, ou tout comportement dangereux peuvent entraîner l’exclusion des plongées sans remboursement.
– Le respect des règles de sécurité prime sur tout autre considération.
5. Décharge de responsabilité
La pratique de la plongée comporte des risques. Les clients participent en toute connaissance de cause et déchargent STM-Diving / STM-Travel – Ltd, ses employés et partenaires, de toute responsabilité en cas d’accident, incident ou dommage survenant pendant la croisière ou les activités de plongée.
Chaque client doit être couvert par une assurance personnelle adaptée. En l’absence de celle-ci, STM-Diving ne prendra pas en charge les frais médicaux, d’évacuation ou de traitement.
6. Retards et conditions de navigation
– STM-Diving n’est pas responsable des retards liés au transport des clients ou aux cas de force majeure affectant leur arrivée ou leur retour.
– Les itinéraires peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité sans compensation.
– En cas d’indisponibilité du navire prévu, un autre navire de caractéristiques similaires sera proposé sans modification du prix.
– Les garde-côtes Egyptien sont endroit de différer le départ de la croisière pour différents motifs ( météo, contrôles, etc.) Stm- Diving n’est en aucun cas responsable de ce point. L’hébergement est néanmoins assure.
7. En cas d’accident
Le personnel est autorisé à transmettre aux secours les données utiles (informations médicales, matériel utilisé, etc.) pour faciliter la prise en charge. STM-Diving ne peut être tenu responsable du matériel transmis aux autorités dans ces cas.
8. Force majeure
En cas de force majeure (épidémie, catastrophe, décision gouvernementale, etc.), STM-Diving peut annuler la croisière sans indemnisation. Les sommes versées pourront être remboursées ou reportées sur une autre date.
9. Droits à l’image
Des photos/vidéos peuvent être prises lors des croisières. Les participants acceptent que ces images soient utilisées à des fins promotionnelles (site, réseaux sociaux, brochures).
Tout refus doit être notifié par écrit avant le départ. Le consentement peut être retiré à tout moment.
10. Confidentialité et protection des données
STM-Diving / STM-Travel – Ltd s’engage à protéger les données personnelles des clients :
– Finalité : gestion des réservations, communication, promotion (avec consentement).
– Données traitées : nom, adresse, e-mail, informations de voyage et de paiement.
– Durée de conservation : durée nécessaire aux obligations légales et contractuelles.
– Droits des clients : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
– Sécurité : mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé.
Contact : info@stm-diving.com
11. STM-Diving / STM-Travel Ltd décline toute responsabilité pour :
– Les pertes ou dommages aux biens personnels du client
– Les blessures ou accidents survenus pendant le voyage, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de l’entreprise
– Les prestations de tiers qui ne font pas partie du contrat
Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage et plongée complète.
12. Litiges et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.
À défaut, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Londres (Royaume-Uni).
Les CGV sont régies par le droit britannique (Angleterre et Pays de Galles).